Les documents contractuels

Quels documents contractuels pour le portage salarial ?

Lightness portage vous explique tout. Voici les différents documents régissant la prestation de portage salarial :

1) Contrat tripartite : Document définissant le périmètre de la mission, tarif journalier/horaire et durée/dates. Il est signé par le salarié porté, la société de portage et le client final.

2) Convention de portage : Document rappelant les droits et devoirs du salarié porté et de la société de portage. Il est signé entre le salarié porté et la société de portage.

3) Contrat de travail : Le consultant étant salarié porté, un contrat de travail adapté au portage salarial est émis. Il est signé entre le salarié porté et la société de portage.

documents contractuels pour le portage salarial

source www.guideduportage.com

« Le salarié porté » et « la société de portage » deviennent salarié et employeur. A ce moment précis, leurs relations de travail sont les mêmes que pour un contrat de travail classique en rapport aux règles du droit du travail ainsi que les accords collectifs de la branche du portage salarial.