Contrat de travail en portage salarial : CDD et CDI

Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée

Selon les lois et règles en vigueur décidées par les partenaires sociaux, le CDD en portage salarial a les même droits qu’un salarié en cas de problème maladie, cotisation pour la retraite, chômage et autres.

Accueillir un CDD en portage salarial comporte notamment des éléments spécifiques comme :

– L’obligation de rédiger un contrat écrit avec un exemplaire pour le porté à remettre dans les 48 H de sa signature.

– Terme précis ou terme imprécis avec durée minimale.

– Durée maximum de 18 mois de travail. Toutefois, la durée de votre contrat peut atteindre 21 mois si un temps de prospection de trois mois pour développer votre activité est pris en compte.

Contrat de portage salarial à durée indéterminée

Si le CDD apparaît plus cohérent à l’aspect aléatoire des missions en portage salarial.

Le contrat de travail en portage salarial à durée indéterminé  est cependant retenu, car il est adapté aux missions de longue durée, à temps partiel, si vous menez des missions récurrentes au sein des entreprises clientes. La durée maximale de chaque mission dans l’entreprise de vos clients est de 36 mois.

Selon les lois et règles en vigueur au droit du travail et de la convention collective du portage salarial, la société en portage salarial peut conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec le travailleur indépendant qui est salarié porté.

En cas de CDI en portage salarial, la société de portage salarial doit accompagner le « porté » afin de lui permettre de développer ses prestations et pérenniser la relation contractuelle.

Cet accompagnement ne doit en aucun cas remettre en cause le fait que c’est le salarié porté qui doit rechercher et apporter des clients et des missions à la société de portage.

Le CDI en portage répond donc à la sécurité de l’emploi mais peut aussi se voir accorder un prêt bancaire plus facilement. En tant que CDI, vous pouvez donc fournir à votre banquier des bulletins de salaire à verser à votre dossier de prêt.

Lorsque vous rencontrez votre banquier pour négocier votre prêt, vous pouvez mettre en avant le fait que les cotisations sociales sont prélevées dès la mission payée.

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